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Marché public Budgets et comptes Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf secret des affaires Favorable

  • Avis 20194254
    Mairie d'Anzin-Saint-Aubin
    Communication des documents relatifs : 1) à la médiathèque : a) l'ensemble des marchés passés...
    31/03/2020 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Subvention Emprunt Marché public Livre
  • Avis 20220929
    Mairie de Saint-Jean-de-Védas
    31/03/2022 Incompétence/Renseignement Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale Institution scolaire Territoriale Carrière Retraite Subvention Marché public Budgets et comptes
  • Avis 20231716
    Mairie de Thomery
    11/05/2023 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Vie Publique / Vie Locale Emprunt Contrats administratifs Marché public Budgets et comptes Taxe d’habitation et taxes foncières
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Mairie d'Anzin-Saint-Aubin 1 Mairie de Saint-Jean-de-Védas 1 Mairie de Thomery

Séances

1 31/03/2020 1 31/03/2022 1 11/05/2023

Mots-clés

3 Budgets et comptes 2 Emprunt 2 Subvention 1 Carrière 1 Contrats administratifs 1 Institution scolaire 1 Livre 1 Retraite 1 Taxe d’habitation et taxes foncières

Conclusions

3 Favorable 3 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Favorable/Sauf vie privée

Modes de consultation

2 Affaire courante 1 Délégué
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