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Documentation de l'API
Séance
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental du Territoire-de-Belfort
Justice
Incompétence/Judiciaire
Favorable
Avis 20193904
Conseil départemental du Territoire-de-Belfort
Communication de son entier dossier et notamment du rapport d'évaluation établi par le service...
16/01/2020
Favorable
Incompétence/Judiciaire
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Protection de l’enfance
Admission au séjour