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Sécurité sanitaire Incompétence/Judiciaire Favorable/Sauf vie privée

  • Avis 20142479
    Préfecture de police de Paris
    Communication d'une copie des documents suivants : 1) tous les signalements et toutes les...
    24/07/2014 Favorable/Sauf comportement Incompétence/Judiciaire Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Licence IV Sécurité sanitaire
  • Avis 20172926
    Direction départementale de la protection des populations du Finistère (DDPP 29)
    Copie des trois rapports d'inspection de l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)...
    21/09/2017 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Judiciaire Economie Industrie Agriculture / Agriculture Contrôle Sécurité sanitaire Santé
  • Avis 20212985
    Préfecture de police de Paris
    Communication, par courrier électronique, des documents concernant la SPA sise au 39 Boulevard...
    17/06/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

2 Préfecture de police de Paris 1 Direction départementale de la protection des populations du Finistère (DDPP 29)

Séances

1 24/07/2014 1 21/09/2017 1 17/06/2021

Mots-clés

1 Contrôle 1 Licence IV 1 Santé

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Santé Publique Et Questions Sanitaires 1 Agriculture 1 Agriculture 1 Economie 1 Industrie 1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Police

Conclusions

3 Favorable/Sauf vie privée 2 Favorable/Sauf préparatoire 1 Favorable 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf diffusion publique
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