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Avis 20133209
Mairie de Guillestre
Communication des documents suivants concernant la réintégration de son mandant, Monsieur XXX...
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Avis 20133361
Mairie de Champagne-sur-Seine
Copie des documents suivants :
1) la délibération du conseil municipal créant la régie...
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Avis 20133427
Syndicat mixte du marais poitevin, des bassins de la Vendée, de la Sèvre et des Autizes
Communication des documents suivants, concernant le lot n° 5 du marché n° 2013-II-01 ayant pour...
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Avis 20133493
Agence régionale de santé Champagne-Ardenne (ARS 51 - Pôle)
Copie des documents suivants :
1) le dossier complet ainsi que les justificatifs d'envoi et de...
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Avis 20133527
Tribunal d'instance de Lyon
Communication d'une copie du courrier par lequel les autorités consulaires françaises au Sénégal...
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Avis 20133533
Tribunal de grande instance de Castres
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20133535
Etablissement départemental public d'accompagnement médico-social Jacques Sourdille (EDPAMS 08)
Copie des documents suivants :
1) la déclaration faite aux assurances concernant son accident...
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Avis 20133542
Mairie d'Amnéville-les-Thermes
Communication des documents suivants :
1) la synthèse du conseil municipal du 25 juillet 2013...
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Avis 20133543
Caisse d'allocations familiales de Paris (CAF 75)
Communication de l'intégralité des documents suivants, à compter de juin 2002 :
1) son dossier...
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Avis 20133547
Mairie de Morangis
Communication des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet l'achat et la...
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Avis 20133677
Mairie de Saint-Maur-des-Fossés
Copie du formulaire Cerfa n° 14798*01 ou d'un document administratif équivalent, relatif au...
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Avis 20133678
Préfecture de police de Paris
Communication de l'intégralité de son dossier « expulsion » du 10 octobre 2008.
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Avis 20133682
Mairie de Saint-André
Copie des documents suivants :
1) les correspondances adressées aux membres de la Commission...
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Avis 20133720
SNCF
Copie de la convention d'occupation signée entre la SNCF et la mairie de Paris ou la mairie du...
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Avis 20133734
Mairie de Baisieux
Communication des éléments suivants, concernant le produit pulvérisé dans les caniveaux et sur...
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Avis 20133735
Ministère de l'éducation nationale
Communication de la répartition, pour chaque syndicat, des contingents de décharge de service...
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Avis 20133736
Mairie de Landebia
Copie de documents relatifs au POS de la commune à la suite de la vente par son client à la...
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Avis 20133740
Mairie de Vauxaillon
Communication des documents suivants :
1) la liste des habitants de la commune destinataires de...
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Avis 20133749
Communauté d'agglomération Chartres Métropole
Communication, de préférence par envoi électronique, des compte rendus annuels à la collectivité...
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Avis 20133752
Mairie de Morvillars
Copie intégrale du dossier administratif de son client, Monsieur XXX XXX XXX.