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Avis 20202934
Communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud
Communication de la délibération relative aux modalités d'attribution de la prime COVID prévue...
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Avis 20202966
Conseil départemental du Var
Communication des documents suivants concernant son client :
1) l'arrêté relatif à sa...
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Avis 20203023
Mairie de Saint-Lô
Communication des documents suivants concernant la ville et le centre communal d'action sociale...
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Avis 20203304
Mairie de Jouy-le-Moutier
Communication des documents établis à la suite de l'accident de service dont elle a été victime...
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Avis 20203475
Mairie de Béthune
Communication des documents suivants ::
1) une copie du contrat de travail de l’agent recruté...
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Avis 20203616
Mairie de Goyave
Communication des documents administratifs suivants :
1) les arrêtés et fiches de notation suite...
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Avis 20203930
Mairie de Soissons
Copie de l’entier dossier administratif de son client, accompagné d'un bordereau listant les...
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Avis 20203957
Mairie de Montreuil
Communication de l’intégralité du dossier administratif de sa cliente depuis le 1er janvier 2014.
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Avis 20203959
Mairie de Montreuil
Copie de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente.
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Avis 20203961
Mairie d'Angicourt
Communication, par courrier électronique, des documents suivants :
1) l'arrêté établissant le...
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Avis 20203986
Mairie de Viroflay
Copie des documents suivants :
1) les délibérations fixant le régime indemnitaire au sein de la...
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Avis 20204161
Mairie de Sallanches
Communication des documents suivants :
1) les tableaux des effectifs de la commune depuis le...
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Avis 20204580
Mairie de Boulogne-Billancourt
Communication d'une copie de l'entier dossier administratif de sa cliente.
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Avis 20202278
Centre communal d'action sociale du Tampon (CCAS 97430)
Communication de son compte rendu d'évaluation professionnelle de l'année 2018.
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Avis 20202633
Mairie de Bouchain
Communication des documents suivants :
1) les délibérations accordant la protection...
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Avis 20202707
Mairie d'Hendaye
Copie, à ses frais, au format papier, par voie postale, des documents suivants :
1) la...