-
Avis 20202743
Ministère de l'Intérieur
Copie du procès-verbal de la commission administrative paritaire ayant statué sur l'avancement...
-
Avis 20202773
Ministère de l'Intérieur
Copie des extraits des procès-verbaux des commissions administratives paritaires locale et...
-
Avis 20202781
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants concernant le marché public portant sur l'acquisition de...
-
Avis 20202816
Ministère de l'Intérieur
Communication du dossier individuel de son client.
-
Avis 20202957
Ministère de l'Intérieur
Communication, dans le cadre de son prochain passage devant le conseil de discipline, par...
-
Avis 20202960
Ministère de l'Intérieur
Communication de la copie des documents relatifs à son déplacement d'office du groupement...
-
Avis 20202963
Ministère de l'Intérieur
Communication, pour la partie le concernant, des procès-verbaux des commissions administratives...
-
Avis 20202973
Ministère de l'Intérieur
Communication, à la suite de sa mutation, de l'état de ses congés (heures supplémentaires,...
-
Avis 20202994
Ministère de l'Intérieur
Communication, sous forme électronique, des éléments relatifs aux demandes de visa au titre de...
-
Avis 20203021
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents reconnaissant la nationalité française de son père, X, né en X, à X (X).
-
Avis 20203029
Ministère de l'Intérieur
Copie de la déclaration de reconnaissance de la nationalité française souscrite le 13 Mars 1963...
-
Avis 20203033
Ministère de l'Intérieur
Copie (attestation) de la déclaration enregistrée ou du décret conférant la nationalité...
-
Avis 20203039
Ministère de l'Intérieur
Copie d'une attestation de nationalité française concernant sa mère,Madame X née le X à X.
-
Avis 20203084
Ministère de l'Intérieur
Copie du décret de naturalisation concernant son père, Monsieur X, né en 1915, à Deoir rabta...
-
Avis 20203167
Ministère de l'Intérieur
Communication, par voie postale ou électronique, du dossier de nationalité de son client.
-
Avis 20203283
Ministère de l'Intérieur
Consultation sur place par son conseil, Maître X, en présence d'un officier du secrétariat...
-
Avis 20203309
Ministère de l'Intérieur
Copie intégrale de son dossier individuel, l'administration lui ayant seulement proposé de le...
-
Avis 20203345
Ministère de l'Intérieur
Communication d'une copie des rapports, accompagné des avis hiérarchiques et des bordereaux...
-
Avis 20203358
Ministère de l'Intérieur
Copie du compte rendu du 15 juin 2017 émanant de la gendarme Adjointe X, anciennement en poste à...
-
Avis 20203437
Ministère de l'Intérieur
Copie de la déclaration récognitive ou acquisitive de nationalité ou du décret de réintégration...