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Avis 20202787
Ministère de la Justice
Communication d’une copie de la décision ayant ordonné l’interdiction de rachat d’un appareil...
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Avis 20202872
Ministère de la Justice
Communication d’une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de sa...
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Avis 20202883
Ministère de la Justice
Communication d'une copie des fiches de paie de son client à raison de son travail effectué aux...
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Avis 20202890
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication des dossiers de visa de la conjointe et des enfants de son client, détenus par le...
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Avis 20202891
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication d'une copie des entiers dossiers consulaires des enfants de son client, détenus...
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Avis 20202979
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la décision ordonnant, à la suite de l'audience contradictoire du...
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Avis 20203007
VINCI Autoroutes
Communication du Justificatif de patrouille, suite au sinistre survenu à leur assuré le 8 mars...
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Avis 20203008
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de sa...
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Avis 20203015
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné les fouilles à nu de son...
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Avis 20203016
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de l'historique des commandes en cantines (mentionnant les produits...
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Avis 20203025
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la décision ayant ordonné, le 8 juillet 2020, la fouille à nu de...
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Avis 20203052
Mairie de Loctudy
Copie, par courriel, de l'arrêté municipal et/ou de tout autre document administratif...
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Avis 20203054
Mairie d'Agos-Vidalos
Copie, par courriel, de l'arrêté municipal et/ou de tout autre document administratif...
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Avis 20203055
Mairie de Loudenvielle
Copie, par courriel, des documents suivants :
1) l'arrêté municipal et/ou de tout autre...
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Avis 20203057
Mairie de la Séguinière
Copie, par courriel, de l'arrêté municipal et/ou de tout autre document administratif...
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Avis 20203058
Ministère de la Justice
Communication d’une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...
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Avis 20203094
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication des entiers dossiers consulaires de ses clients, détenus par l'Ambassade de France...
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Avis 20203152
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication des dossiers de visa de la mère et de l'enfant de sa cliente, détenus par le...
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Avis 20203167
Ministère de l'Intérieur
Communication, par voie postale ou électronique, du dossier de nationalité de son client.
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Avis 20203249
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...