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Avis 20133493
Agence régionale de santé Champagne-Ardenne (ARS 51 - Pôle)
Copie des documents suivants :
1) le dossier complet ainsi que les justificatifs d'envoi et de...
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Avis 20133543
Caisse d'allocations familiales de Paris (CAF 75)
Communication de l'intégralité des documents suivants, à compter de juin 2002 :
1) son dossier...
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Avis 20133771
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse - CIPAV
Communication des documents suivants relatifs à son client Monsieur XXX XXX :
1) les appels de...
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Avis 20133790
Agence régionale de santé du Languedoc-Roussillon (ARS 34 - Pôle)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'unité de soins intensifs en...
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Avis 20133795
Maison départementale des personnes handicapées du Bas-Rhin (MDPH 67)
Copie des statuts de la Maison départementale des personnes handicapées du Bas-Rhin (MDPH 67).
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Avis 20133904
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)
Communication des documents suivants relatifs aux honoraires excessifs qu'elle aurait demandés à...
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Avis 20133932
Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (CPAM 78)
Copie, par courrier électronique, des documents suivants relatifs au marché public portant sur...
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Avis 20133997
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication d'une copie de l'entier dossier médical constitué à l'occasion des deux opérations...
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Avis 20134003
Mairie de Paris
Communication de préférence par courrier électronique d'une copie des documents suivants :
1)...
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Avis 20134007
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication du dossier médical le concernant détenu par le service de psychiatrie de l'hôpital...
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Avis 20134105
Hôpital Maison Blanche
Copie de son dossier médical.