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Avis 20132769
Préfecture du Val-de-Marne
Copie intégrale du dossier administratif de son client.
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Avis 20132788
Préfecture de la Seine-Maritime
Copie de l'arrêté portant refus de titre de séjour de son client, avec obligation de quitter le...
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Avis 20132839
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Communication, par voie électronique ou postale, du dossier administratif ayant donné lieu à la...
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Avis 20132961
Préfecture de l'Eure
Copie de son dossier étranger n° F273007999 dans lequel figure la photocopie de son ancien passeport.
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Avis 20133024
Bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de Cassation
Communication des éléments suivants se rapportant à l'affaire n° 2013C00512 :
1) la composition...
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Avis 20133117
Préfecture du Loiret
Communication d'une copie de l'entier dossier administratif de son client détenu par le bureau...
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Avis 20133267
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par la sous-direction de...
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Avis 20133378
Préfecture du Lot-et-Garonne
Communication, par envoi électronique, des taux de réussite de toutes les auto-écoles du département.
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Avis 20133379
Préfecture du Loir-et-Cher
Communication, par envoi électronique, des taux de réussite de toutes les auto-écoles du département.
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Avis 20133380
Préfecture de l'Isère
Communication, par envoi électronique, des taux de réussite de toutes les auto-écoles du département.
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Avis 20133381
Préfecture de la Gironde
Communication, par envoi électronique, des taux de réussite de toutes les auto-écoles du département.
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Avis 20133382
Préfecture de l'Eure
Communication, par envoi électronique, des taux de réussite de toutes les auto-écoles du département.
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Avis 20133383
Préfecture de la Charente-Maritime
Communication, par envoi électronique, des taux de réussite de toutes les auto-écoles du département.
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Avis 20133384
Préfecture du Haut-Rhin
Communication, par envoi électronique, des taux de réussite de toutes les auto-écoles du département.
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Avis 20133385
Préfecture de Tarn-et-Garonne
Communication, par envoi électronique, des taux de réussite de toutes les auto-écoles du département.
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Avis 20133386
Préfecture de la Sarthe
Communication, par envoi électronique, des taux de réussite de toutes les auto-écoles du département.
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Avis 20133387
Préfecture de l'Aisne
Communication, par envoi électronique, des taux de réussite de toutes les auto-écoles du département.
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Avis 20133388
Préfecture de la Corse-du-Sud
Communication, par envoi électronique, des taux de réussite de toutes les auto-écoles du département.
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Avis 20133389
Préfecture de la Corrèze
Communication, par envoi électronique, des taux de réussite de toutes les auto-écoles du département.
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Avis 20133390
Préfecture de la Côte-d'Or
Communication, par envoi électronique, des taux de réussite de toutes les auto-écoles du département.