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Avis 20203110
Mairie de Villaines-les-Rochers
Communication des documents suivants concernant la commune de Villaines-Les-Rochers :
1) le plan...
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Avis 20203130
Ministère de la Justice
Communication, par voie électronique, de son dossier administratif personnel.
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Avis 20203269
Mairie de Clarensac
Communication d'une copie de la délibération ayant instituée la prime prévue par l’article 11 de...
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Avis 20203301
Mairie de Lamanon
Communication des documents suivants :
1) la copie de l'entier dossier du permis de construire...
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Avis 20203434
Ministère de l'Intérieur
Communication, sous format numérique par courriel, des documents relatifs à la campagne de...
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Avis 20203451
Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)
Communication des déclarations des responsables publics suivants :
1) les vices-présidents de...
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Avis 20203469
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SARL X, de la liste de l'ensemble...
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Avis 20203485
Centre Hospitalier de Sambre-Avesnois (Maubeuge)
Communication, afin de faire valoir les droits de son client dans le cadre de la contestation du...
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Avis 20203512
Hôpitaux Drôme Nord
Communication, par envoi postal à son domicile, à la suite d'une première transmission, afin de...
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Avis 20203516
Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA)
Copie du procès-verbal d'analyse des offres de l’entreprise retenue (ELEC4) concernant le lot n°...
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Avis 20203685
Conseil régional des Pays de la Loire
Communication des subventions versées au groupe LACTALIS, y compris sa filiale Lactalis...
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Avis 20203781
Pas-de-Calais Habitat
Consultation des documents suivants concernant les marchés publics portant sur les constructions...
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Avis 20204016
Conseil régional d'Ile-de-France
Communication, en sa qualité de conseiller régional, de préférence par voie électronique, des...