-
Avis 20191502
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la décision de sanction en date du 21 novembre 2018 concernant son...
-
Conseil 20191521
Mairie des Mureaux
Possibilité de communiquer l’avis du maire rendu dans le cadre de l’instruction de permis de...
-
Avis 20191574
Rectorat de l'académie de Montpellier (AC 34)
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier administratif de son client.
-
Avis 20191633
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie de l'entier dossier de l'époux de sa cliente et de ses six enfants dans le cadre de la...
-
Avis 20191842
Préfecture de police de Paris
Copie de l'arrêté de refus de délivrance de titre de séjour concernant son client et la preuve...
-
Avis 20192565
Rectorat de l'académie de Montpellier (AC 34)
Communication de l’ensemble des pièces de son dossier consulté lors des séances du comité...
-
Avis 20183306
Mairie de Biarritz
Copie, par voie postale, de l'arrêté municipal affectant le stationnement rue de Helder, entre...
-
Avis 20183468
Mairie de Champigny-sur-Yonne
Communication des documents suivants concernant l'agence postale :
1) l'appel d'offres avec...
-
Avis 20183554
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Copie du formulaire S1, anciennement E121.