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Avis 20155366
Ministère de la justice
Copie des documents suivants concernant son client, incarcéré au centre de détention d'Argentan...
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Avis 20155367
Ministère de la justice
Copie des documents suivants concernant son client, incarcéré au centre de détention d'Argentan...
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Avis 20155369
Ministère de la justice
Copie des documents suivants concernant son client, incarcéré au centre de détention d'Argentan...
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Avis 20155372
Ministère de la justice
Copie des documents suivants concernant son client, incarcéré au centre de détention d'Argentan...
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Avis 20155373
Ministère de la justice
Copie des documents suivants concernant son client, incarcéré au centre de détention d'Argentan...
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Avis 20155375
Ministère de la justice
Copie des documents suivants concernant son client, incarcéré au centre de détention d'Argentan...
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Avis 20155549
Ministère de la justice
Communication de l'article de la loi ou la circulaire relative aux cessions de biens personnels...
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Avis 20155560
Ministère de la justice
Communication du programme des travaux de mise en conformité des parloirs de la maison d'arrêt...
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Avis 20162643
Ministère de la justice
Communication des fiches de paie de son client portant sur la période de janvier à août 2015,...
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Avis 20163076
Ministère de la justice
Copie des documents suivants relatifs au centre de détention de Joux-la-Ville :
1) la note...
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Avis 20163402
Ministère de la justice
Communication des documents suivants :
1) les rapports d'activités pour l'année 2014 des...
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Avis 20162738
Ministère de la justice
Communication, de préférence par courrier électronique, de l'étude réalisée par la Chancellerie...
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Avis 20163512
Ministère de la justice
Copie de la liste des effets personnels de son client à son arrivée à la maison d'arrêt du Mans...
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Avis 20163539
Ministère de la justice
Copie des documents suivants relatifs à l'association d'aide à l'enfance et à la famille (AADEF)...
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Avis 20163561
Ministère de la justice
Copie de chacun des relevés de compte et/ou relevés de cantine de son client, faisant apparaître...
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Avis 20163565
Ministère de la justice
Copie des relevés de compte nominatifs de son client et/ou les relevés de cantine durant son...
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Avis 20163566
Ministère de la justice
Copie de la retenue prise au profit du Trésor public, à l'encontre de son client, incarcéré au...
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Avis 20163794
Ministère de la justice
Copie des fiches de paye de son client pour son travail dans les ateliers de la maison d'arrêt...
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Avis 20163891
Ministère de la justice
Copie de la décision de placement de son client à l'isolement ainsi que du dossier préalable de...
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Avis 20163909
Ministère de la justice
Copie de la décision ayant ordonné une fouille à nu, le 30 juin 2016, de son client incarcéré au...