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Centre hospitalier universitaire de Nice (CHU de Nice) Dossier médical personnel Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Délégué

Avis 20203576
Centre hospitalier universitaire de Nice (CHU de Nice)

Communication de l'intégralité du dossier médical de leur assurée, par laquelle ils sont...

31/12/2020 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20202484
Centre hospitalier universitaire de Nice (CHU de Nice)

Copie, et remise en main propre, de l’intégralité du dossier médical de son fils X né le X,...

31/12/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20202625
Centre hospitalier universitaire de Nice (CHU de Nice)

Communication d'une copie du dossier médical de son client.

31/12/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20205473
Centre hospitalier universitaire de Nice (CHU de Nice)

Communication de l’intégralité du dossier médical de sa cliente, notamment les pièces manquantes...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20212055
Centre hospitalier universitaire de Nice (CHU de Nice)

Communication de son dossier médical personnel anténatal à la naissance de sa fille, notamment...

30/04/2021 Favorable/Sauf article L311-5 Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel