Recherche - CADA

13/01/2022 Vie Publique / Vie Locale

Avis 20215988
Mairie de Bonneuil-en-France

1) copie, par courrier électronique, en sa qualité de conseillère municipale, du compte rendu de...

13/01/2022 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique / Vie Locale Subvention
Avis 20217257
§ Mairie de Montpouillan

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants : 1) les factures 2021...

13/01/2022 Favorable Défavorable/Secret Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20217306
Mairie de Villeneuve-de-Marc

Communication, à ses frais, de la copie des documents suivants : 1) la délibération n° 2011-05 ...

13/01/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Vie Publique / Vie Locale Territoriale Carrière
Conseil 20217329
Mairie de Brive-la-Gaillarde

Caractère communicable, à un tiers intéressé « ancien locataire d'une parcelle », d’un arrêté...

13/01/2022 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20217380
Mairie de Marignac (82)

Communication des documents attestant de leur qualité de membres de l'association X : 1) les...

13/01/2022 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20216820
Communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon Nord (COBAN)

Communication des documents suivants relatifs au tirage au sort du collège « habitants » du...

13/01/2022 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20216826
Mairie d'Etampes

Communication de l'agenda du maire pour les mois d’août, septembre et octobre de l’année 2020.

13/01/2022 Sans objet/Détruit Vie Publique / Vie Locale
Avis 20216839
Mairie de Magnanville

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) le rapport sur...

13/01/2022 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20216882
Communauté de communes du Grand Chambord

Publication en ligne, sur le site grandchambord.fr, des documents suivants issus du conseil...

13/01/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Marché public
Avis 20216889
Communauté de communes Les Portes Briardes

Copie, par courrier électronique, ou, à défaut, par consultation au siège des Portes Briardes,...

13/01/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale
Avis 20216896
Mairie de Brézins

Consultation de l'étude de faisabilité pour la restructuration de la mairie réalisée par l'agence X.

13/01/2022 Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Vie Locale
Avis 20216906
Mairie de Festubert

Communication, par voie numérique, dans le cadre de la mise en concurrence d'un contrat de...

13/01/2022 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20216913
Mairie de Menton

Communication de la pièce comptable n°4004740211 que la délibération n° 4 du conseil municipal a...

13/01/2022 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20216927
Mairie de la Mulatière

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des courriers échangés entre la maire et le 3ème...

13/01/2022 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20216941
Agence française anticorruption (AFA)

Communication d'une copie des deux rapports d'inspection relatifs à la région Ile-de-France et...

13/01/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Vie Locale
Avis 20216992
Mairie de Sausset-les-Pins

Copie, à ses frais, des documents suivants : 1) tout acte de recrutement de monsieur X par la...

13/01/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf diffusion publique Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Cadastre Subvention
Avis 20217039
Mairie de Liffré

Communication, par consultation, des documents suivants : 1) le détail, à partir de l'année 2017...

13/01/2022 Favorable Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Infrastructures routières Association fondation
Avis 20217077
Mairie de Pont-à-Mousson

Communication, en sa qualité d'élu, des documents mentionnés dans la délibération du conseil...

13/01/2022 Favorable/Sauf préparatoire Favorable Favorable/Sauf sécurité Vie Publique / Vie Locale Vidéosurveillance
Avis 20217088
Préfecture des Alpes-Maritimes

Copie du courrier ou de la note de Monsieur X, ou peut-être Monsieur X qui a été à l'origine de...

13/01/2022 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20217101
Mairie de Saulx-Marchais

Communication des documents concernant l’aménagement des trottoirs rue du Rouet : 1) le dossier...

13/01/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes