Recherche - CADA

13/01/2022 Sans objet/Communiqué

Avis 20215933
Direction départementale de la protection des populations du Val-d'Oise (DDPP 95)

Communication des documents suivants, relatifs à l’agrément communautaire Repas fractions avec...

13/01/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf comportement Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Contrôle Tourisme Transport aérien
Avis 20216027
Ministère des armées et des anciens combattants

Copie, par voie postale, des documents afférents au dossier de son grand-père, Monsieur X né le...

13/01/2022 Favorable Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Archives Armée
Avis 20217282
Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté

Communication des documents relatifs à l'association X subventionnée par la collectivité : 1)...

13/01/2022 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Association fondation
Avis 20217296
Premier ministre

Communication, par courriel, des feuilles de route interministérielles, visées dans la...

13/01/2022 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20217334
Mairie de Saint-Paul-de-Varces

Copie, de préférence par voie dématérialisée, en sa qualité de conseiller municipal, des...

13/01/2022 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20217361
Mairie de Labruguière

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de la copie du contrat de bail locatif,...

13/01/2022 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Contrats administratifs
Avis 20216641
Mairie de Paris

Communication du rapport de l'inspection générale, datant de juillet 2021, relatif au club de...

13/01/2022 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Sport Activités sportives Inspection
Avis 20216839
Mairie de Magnanville

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) le rapport sur...

13/01/2022 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20216840
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

Communication, par consultation, des avis des supérieurs hiérarchiques de son client relatifs à...

13/01/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Douanes
Avis 20216841
Ministère de l'éducation nationale

Communication, dans le cadre de sa mise à la retraite pour invalidité au 1er octobre 2021, d'une...

13/01/2022 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Retraite
Avis 20216861
Agence régionale de santé des Hauts-de-France (ARS 59-Direction générale)

Communication, de préférence par envoi numérisé, de la convention tripartite et de ses annexes...

13/01/2022 Sans objet/Communiqué Défavorable/Secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20216892
Mairie de Montreuil

Communication, notamment en tant que conseiller municipal, de l'ensemble des documents...

13/01/2022 Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention Marché public
Avis 20216897
Mairie de Chambéry

Communication, au format numérique, ouvert et réutilisable, des mesures brutes du taux de CO2 en...

13/01/2022 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Santé
Avis 20216945
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, dans le cadre de l’obtention d'un « chèque énergie » d’une attestation...

13/01/2022 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20216968
Mairie de La Chapelle-Moulière

Communication des documents suivants relatifs à la réalisation d'un jardin communal biologique...

13/01/2022 Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention Contrats administratifs
Avis 20216978
Mairie de Paris

Copie, par voie électronique, des documents suivants : 1) les publications et résultats...

13/01/2022 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Santé Recherche développement
Avis 20216979
Conseil départemental du Val-de-Marne (CD 94)

Communication du procès-verbal de la commission de mobilité relative au collège Samuel Paty de...

13/01/2022 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Institution scolaire Carrière
Avis 20216982
Conseil régional d'Ile-de-France

Communication des factures et attestations de présence aux formations des élus dispensées par la...

13/01/2022 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20216989
Syndicat mixte de gestion de l'école nationale de musique de Villeurbanne

Communication des documents suivants : 1) l'arrêté portant nomination du candidat admis à...

13/01/2022 Sans objet/Communiqué Défavorable/Vie privée Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20217002
Faculté de médecine-Université de Strasbourg

Communication de l’intégralité de son dossier étudiant ainsi que des 2 procès-verbaux du jury...

13/01/2022 Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf appréciation Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Dossier personnel Examen et concours