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Avis 20216045
Préfecture de la Haute-Savoie
Communication d'une copie de son dossier administratif constitué dans le cadre de l'enquête...
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Avis 20216047
Bataillon des marins-pompiers de Marseille
Communication des documents suivants concernant son client, victime d'agression :
1) le rapport...
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Avis 20216083
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Copie de l'intégralité du dossier administratif relatif à ses filles mineures X, dans le cadre...
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Avis 20216111
Mairie de Longperrier
Communication, pour sa cliente qui a été placée en disponibilité d’office pour raison de santé,...
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Avis 20216143
Université de la Polynésie française (UPF)
Communication de l'intégralité du rapport d'enquête diligentée à la suite de son signalement...
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Avis 20216162
Direction départementale des territoires de l'Ariège (DDT 09)
Communication des documents suivants, préalables aux arrêtés autorisant l’effarouchement par...
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Avis 20216219
Maison départementale des personnes handicapées du Gard (MDPH 30)
Communication des procès verbaux des CDAPH en date du 22 septembre et 15 décembre 2020 et leur...
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Avis 20216457
Conseil départemental des Landes (CD 40)
Communication de son dossier d'enfant assistée de 1964 à 1975.
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Avis 20216554
Association communale de chasse agréee de Cercier
Communication des documents suivants :
1) le carnet de battue de l’équipe du président lors de...
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Avis 20216605
Ecole primaire de Thoirette-Coisia
Communication, par voie postale, de la copie intégrale du dossier scolaire, administratif,...
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Avis 20216640
Collège La Perrière de Soucieu-en-Jarrest
Communication de l'intégralité du dossier administratif de ses enfants comprenant :
1) les...
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Avis 20216646
Université Jean Moulin Lyon 3
Communication, pour les années 2016 à 2019, d'une copie des résultats des élections aux conseils...
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Avis 20216648
Université de Bretagne occidentale (UBO)
Communication d'une copie des résultats des élections aux conseils centraux de l'Université de...
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Avis 20216652
Université d'Evry-Val d'Essonne
Communication d'une copie des résultats des élections aux conseils centraux de l’Université...
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Avis 20216653
Université d'Aix-Marseille
Communication d'une copie des résultats des élections aux conseils centraux de l’Université...
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Avis 20216654
Université de technologie de Compiègne (UTC)
Communication d'une copie des résultats des élections aux conseils centraux de l’Université de...
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Avis 20216656
Université de Nîmes
Communication d'une copie des résultats des élections aux conseils centraux de l’Université de...
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Avis 20216683
Direction départementale des territoires et de la mer du Gard (DDTM 30)
Copies des documents suivants :
1) les courriers demandant au maire et au promoteur X de...
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Avis 20216753
Rectorat de l'académie de Normandie (AC 14)
Communication du procès-verbal le concernant faisant suite à la convocation de Madame X.
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Avis 20216790
Conseil départemental de Saône-et-Loire (CD 71)
Communication de la copie des documents suivants relatifs à ses enfants X, X et X :
1) les...