Recherche - CADA

14/10/2021 Gestion domaniale

Avis 20214828
Mairie de Fontenoy-le-Château

Communication, de préférence au format numérique, des documents suivants : 1) l'intégralité du...

14/10/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Gestion domaniale
Avis 20215122
Mairie de Chagny

Communication, par consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants...

14/10/2021 Favorable Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Budgets et comptes
Avis 20215176
Mairie de Jarsy

Communication, par courrier électronique, à la suite du recours gracieux du 18 août 2020 adressé...

14/10/2021 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire Gestion domaniale
Avis 20215223
Mairie de Férolles-Attilly

Communication, en version numérique ou par consultation, en sa qualité de conseillère...

14/10/2021 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20215346
Mairie de Zonza

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants relatifs aux...

14/10/2021 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Logement Budgets et comptes Gestion domaniale
Avis 20215365
Mairie de Faulquemont

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) la copie, au...

14/10/2021 Sans objet/Inexistant Défavorable/Préparatoire Défavorable/Secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Support de communication Marché public Gestion domaniale Service des domaines