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Avis 20214231
Première ministre
Communication de l'ensemble des documents produits par BVA, dans le cadre de missions pro-bono...
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Avis 20214725
Mairie de Champhol
Communication de la copie des enregistrements audio et vidéo des conseils municipaux du 4 juin...
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Avis 20214773
Mairie de Carcassonne
Copie des documents suivants, relatifs à l'exhumation de l'urne funéraire de son défunt époux,...
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Avis 20214775
Mairie de La Chapelle-Moulière
Communication des documents suivants :
1) le rapport de la communauté de communes Vienne et...
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Avis 20214804
Mairie de Béchy
Communication de la décision par laquelle la commune de Béchy a autorisé l'inhumation de...
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Avis 20214825
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
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Avis 20214854
Mairie d'Ambilly
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) le fichier « Excel »...
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Avis 20214875
Mairie de Salies-du-Salat
Communication des documents suivants :
1) concernant le CCAS de la commune et le CCAS Les...
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Avis 20214941
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Communication de la copie des bulletins de salaire du ministre de l'Intérieur, X, de X au X.
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Avis 20214945
Caisse des dépôts et consignations (CDC)
Publication et communication, à la Commission d'accès aux documents administratifs, de la...
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Avis 20214947
Défenseur des droits
Communication de la décision n°2020-024.
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Avis 20214985
Mairie de Port-Bail
Communication de la copie de la convention signée entre la société publique d'exploitation...
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Avis 20214988
Mairie de Coursan
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de la copie du mail adressé par X,...
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Avis 20214989
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Communication, par envoi électronique, sous format PDF ou tout autre format ouvert, après...
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Avis 20215009
Communauté d'agglomération du Douaisis
Communication de la copie des documents suivants relatifs à la réunion du comité de pilotage du...
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Avis 20215029
Mairie de Draveil
Communication, en sa qualité de représentant du personnel, de la copie du procés-verbal et du...
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Avis 20215047
Mairie de Civrac-en-Médoc
Communication de la copie des documents suivants :
1) les recettes et dépenses, en...
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Avis 20215082
Mairie de Marsanne
Communication, par envoi postal, du texte de la délibération du conseil municipal accordant le...