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Avis 20214767
Ministère des armées
Communication, par courrier électronique, de l'ensemble des pièces afférentes à l'enquête de...
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Avis 20214785
Conseil régional d'Ile-de-France
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants, occultés, le cas...
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Avis 20214883
Direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Loire (DSDEN 42)
Communication des documents suivants :
1) l'arrêté collectif de mutation des professeurs des...
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Avis 20214891
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Communication, par voie postale, de la copie des documents suivants relatifs au Centre national...
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Avis 20214925
Conseil départemental de la Guadeloupe (CD 971)
Communication des documents suivants, concernant :
1) Monsieur X :
a) l'acte administratif...
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Avis 20214939
Caisse d'allocations familiales de l'Hérault (CAF 34)
Communication, par téléchargement au format pdf ou doc, à la suite du contrôle dont elle a fait...
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Avis 20214987
Ministère des armées
Communication des documents suivants :
1) la suite administrative donnée à sa plainte contre...