-
Avis 20212746
Paris La Défense
Communication du protocole transactionnel et de ses annexes signé avec la société X en mars 2021.
-
Avis 20214231
Première ministre
Communication de l'ensemble des documents produits par BVA, dans le cadre de missions pro-bono...
-
Avis 20214989
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Communication, par envoi électronique, sous format PDF ou tout autre format ouvert, après...
-
Avis 20215043
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Communication, par courriel ou par courrier postal, de la copie de l'étude de dosimétrie du site...