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Conseil départemental du Var 06/05/2021

Avis 20211838
Conseil départemental du Var

Copie des arrêtés de cessibilité, publiés au recueil départemental des actes administratifs en...

06/05/2021 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Zones d’activités
Avis 20212087
Conseil départemental du Var

Communication d'une information préoccupante transmise par le SNATED le 3 mai 2017 à la CRIP du...

06/05/2021 Défavorable/Secret Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20212111
Conseil départemental du Var

Copie, par courriel ou par voie postale, du rapport d'enquête réalisée, à son domicile par la...

06/05/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire