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Avis 20211058
Préfecture de la Haute-Garonne
Copie, avec le cas échéant, les frais de reprographie à sa charge, des documents suivants :
1)...
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Avis 20211072
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants permettant de connaître :
1) le nombre de sanctions...
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Avis 20211472
Mairie de Caromb
Communication, de préférence sous forme électronique, du ou des actes par le(s)quel(s) a été...
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Avis 20211495
Mairie de Bussy-Saint-Georges
Communication, de préférence par voie dématérialisée, à défaut par consultation aux heures...
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Avis 20211561
Mairie de Carpentras
Communication de l'acte décidant de l'installation d'un ralentisseur au 1252 chemin d’Aubignan à Mazan.
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Avis 20211604
Ministère des armées
Communication des documents suivants :
1) l'état signalétique des services militaires...
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Avis 20211660
Ministère de l'Intérieur
Communication des taux de réussite à l'examen du permis de conduire :
1) des écoles de conduite...
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Avis 20211677
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents concernant son client :
1) l'entier dossier relatif à sa demande de...
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Avis 20211702
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants :
1) les copies de l'ensemble des documents attestant des...
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Avis 20211714
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents concernant sa cliente :
1) l'entier dossier relatif à sa demande de...
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Avis 20211719
Préfecture du Bas-Rhin
Communication, à la suite de la suspension, selon arrêté du 25 août 2020, du permis de conduire...
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Conseil 20211760
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
Caractère communicable, à l'avocat d'un ancien salarié d'une association, du rapport d'enquête...
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Avis 20211768
Mairie de Saint-Etienne
Communication des documents suivants :
1) l’autorisation préfectorale autorisant le système de...
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Avis 20210662
VINCI Autoroutes
Copie des documents concernant leur assuré, relatif à un sinistre survenu le X à proximité du...
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Avis 20210721
Prud'homie de pêche de Palavas-les-Flots
Communication de la règlementation intérieure de la prud'homie de Palavas‐les‐Flots.
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Avis 20210045
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, des listes de magistrats en fonction dans les...