Recherche - CADA

28/02/2021 Favorable/Sauf établissement de document

Avis 20204490
Mairie de Milly-la-Forêt

Copie, de façon dématérialisée, en sa qualité de conseiller municipal, de la liste des agents...

28/02/2021 Favorable/Sauf établissement de document Vie Publique / Vie Locale
Avis 20205338
Groupe Hospitalier Sud Ile-de-France

Copie, afin de connaître et comprendre les circonstances du décès du fils mineur de ses clients,...

28/02/2021 Favorable/Sauf établissement de document Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20205499
Ministère de la Justice

Communication, par voie électronique, des documents suivants : 1) la copie du rapport d'incident...

28/02/2021 Favorable/Sauf établissement de document Favorable/Sauf inexistant Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20205626
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)

Communication du relevé de carrière de sa cliente.

28/02/2021 Favorable/Sauf établissement de document Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20210073
Mairie de Morsang-sur-Orge

Communication du courrier ou courriel de notification du 22 Septembre émanant de l’école...

28/02/2021 Favorable/Sauf établissement de document Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens Handicap - invalidité