Recherche - CADA

07/01/2021 Infrastructures routières

Avis 20203474
Communauté de communes de la Plaine de l'Ain

Copie, par courrier électronique, du rapport intitulé « Étude de faisabilité foncière : projet...

07/01/2021 Défavorable/Vie privée Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Infrastructures routières
Avis 20204575
Préfecture de l'Eure

Communication, sous réserve de leur existence, des documents relatifs à la rue Gustave Flaubert...

07/01/2021 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Infrastructures routières Gestion domaniale
Avis 20204577
Conseil départemental du Gard

Communication, par voie de courrier électronique, sous réserve de l'occultation des informations...

07/01/2021 Favorable/Environnement Favorable/Sauf secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Déchets Infrastructures routières Marché public
Avis 20204586
Mairie de Rennes

Communication, de préférence par voie électronique, du plan de mise en accessibilité de la...

07/01/2021 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Handicap - invalidité Infrastructures routières
Avis 20205109
Préfecture de la Drôme

Communication des documents visés dans le dossier et le bilan de la concertation relatifs au...

07/01/2021 Sans objet/Communiqué Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Infrastructures routières
Avis 20205110
Communauté de communes Porte DrômArdèche

Communication des documents visés dans le dossier et le bilan de la concertation relatifs au...

07/01/2021 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Infrastructures routières