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Avis 20194485
Ministère de la Justice
Communication d'une copie du dossier disciplinaire en cours contre son client, incarcéré au...
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Avis 20194536
Ministère de la Justice
Communication, pour son client lorsqu'il était incarcéré au Centre de détention de Muret, d'une...
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Avis 20194545
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...
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Avis 20194610
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...
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Avis 20194685
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents relatifs au concours externe d'officier de police nationale :
1) les...
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Avis 20194821
Mairie de Soorts-Hossegor
Communication, à ses frais, des documents suivants :
1) le plan d’occupation des sols, dans sa...
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Avis 20194873
Ministère de la Justice
Communication de l'historique des commandes (mentionnant les produits commandés) en cantines de...
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Avis 20194892
Mairie de Saint-Maur-des-Fossés
Communication, par courrier électronique et sans frais ou à défaut à ses frais en format papier...
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Avis 20194950
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants :
1) la copie de son dossier individuel sur CD-Rom ;
2)...
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Avis 20195016
Mairie de Vaujours
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des autorisations justifiant la légalité...
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Avis 20195030
Mairie de Fenain
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants, relatifs aux...
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Avis 20195216
Communauté de communes Brioude Sud Auvergne
Communication de la copie du compte rendu de la commission intercommunale du 4 avril 2019...
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Avis 20195242
Ministère de la Justice
Copie des documents concernant son client incarcéré à la maison centrale de Clairvaux :
1) la...
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Avis 20184394
Mairie de Blangy-Tronville
Communication des documents suivants, suite à un refus (arrêté du 24 avril 2018) de permis...
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Avis 20185110
Officier du ministère public près le Tribunal de police d'Aix en Provence
Communications des documents suivants, relatifs aux avis de contravention du 17 mai 2017 :
1)...
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Avis 20185276
Syndicat mixte de l'Ouvèze provençale
Communication par courriel de documents relatifs à l'étude concernant le fonctionnement...
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Avis 20200074
Ministère des Armées
Copie des documents suivants relatifs à sa demande de révision de pension pour aggravation...
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Avis 20200109
Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne (CPAM 77)
Communication, en mode dématérialisé, à la suite d'une première transmission incomplète, de la...
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Avis 20200142
Préfecture de l'Eure
Communication, par consultation, des documents relatifs à la commune de Léry :
1) les...
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Avis 20200150
Centre hospitalier de Roanne
Communication, à la suite d'une première transmission incomplète, afin de connaître les causes...