Recherche - CADA

31/03/2020 Travail Et Emploi Incompétence/Loi spéciale

Avis 20194119
Conseil régional d'Ile-de-France

Communication de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier administratif de sa cliente.

31/03/2020 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20194533
Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)

Communication de la copie de la lettre de cadrage adressée par le directeur régional Occitanie à...

31/03/2020 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20195293
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Guil Ecrins de Guillestre (EHPAD 05)

Copie de la note adressée au médecin du travail en date du 14 mai 2019 mentionnée dans le...

31/03/2020 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière
Avis 20193182
Mairie de Courbevoie

Copie du rapport établi, le 16 octobre 2018, par le docteur X, à la suite de l'expertise dont il...

31/03/2020 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Accident du travail maladie professionnelle