-
Avis 20193917
Mairie de Neuilly-sur-Seine
Communication, par courrier électronique, des documents suivants :
1) l'arrêté de permis de...
-
Avis 20194268
Ministère de l'Intérieur
Copie du décret de naturalisation de son client.
-
Avis 20192497
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des documents se rapportant aux dispositions légales, règlementaires ou...
-
Avis 20193209
Mairie de Romainville
Copie intégrale du registre des actes administratifs de la commune depuis le 1er janvier 2015.