-
Avis 20191868
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) toutes les pièces de procédure concernant la vérification de...
-
Avis 20191889
Université de Rennes 1
Communication des éléments relatifs aux stages effectués par son client, interne en médecine,...
-
Avis 20191891
Préfecture de Tarn-et-Garonne
Communication des documents visés dans la délibération n° 7b du conseil municipal de la commune...
-
Avis 20191905
Ministère des Armées
Communication des documents suivants :
1) son relevé de période ou son certificat de travail...
-
Avis 20191933
Mairie d'Huez
Communication des documents se rapportant à l’accueil des 5 éditions du festival de musique «...
-
Avis 20191936
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne (CGFPT 31)
Communication de sa copie, avec les annotations des deux correcteurs, concernant le concours...
-
Avis 20191953
Chambre de commerce et d'industrie Région Provence Alpes-Côte-d'Azur
Copie des documents suivants relatifs à son licenciement pour suppression de poste, notifié par...
-
Avis 20191967
Université de Strasbourg
Communication des annexes 1 et 3 de l’accord de coopération International signé avec...
-
Avis 20191969
Mairie de Saint-Germain-en-Laye
Communication de la copie de la déclaration d'intérêt d'aliéner (DIA) relative à la cession de...
-
Avis 20192001
Communauté d'agglomération Pays Basque
Communication, sous format vectorisé, des documents suivants :
1) le document graphique du...
-
Avis 20192013
Rectorat de l'académie d'Amiens (AC 80)
Copie des registres de l'infirmerie scolaire du collège Jules Verne à Rivery (80136), pour les...
-
Avis 20192026
Mairie de Toulon
Communication des documents suivants :
1) la liste électorale au 31 décembre 2018, non...
-
Avis 20192040
Nantes Métropole
Copie du courrier par lequel Nantes Métropole a saisi la direction immobilière de l’État afin de...
-
Avis 20192045
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, par voie postale à ses frais ou par consultation sur place, de la copie du...
-
Avis 20192073
Direction départementale des territoires du Puy-de-Dôme (DDT 63)
Communication, au format électronique, des documents relatifs aux prélèvements sur la ressource...
-
Avis 20192078
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
Publication en ligne gratuite et sans authentification, dans un standard ouvert, réutilisable et...
-
Avis 20192112
Pôle emploi
Communication de l’attestation de période de chômage pour les années 1980 à 1981 afin de faire...
-
Avis 20192152
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Mayotte (CGFPT 976)
Communication de la copie de son devoir aux épreuves écrites du concours interne d'attaché...
-
Avis 20192159
Préfecture du Tarn
Communication des listes électorales du département.
-
Avis 20192160
Conseil départemental du Cher
Communication de l’information préoccupante, en cours d'évaluation, concernant sa fille X.