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Avis 20192206
Mairie de Puisseguin
Copie de l'arrêté n° 2018/79/41 le concernant portant suppression de l'indemnité de fonctions,...
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Avis 20192487
Mairie de Draveil
Copie des documents suivants concernant sa cliente employée au sein de la commune en qualité...
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Avis 20191343
Mairie de Savigny-sur-Orge
Communication des documents relatifs à Monsieur X :
1) la copie anonymisée de son arrêté de...
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Avis 20191476
Mairie de Châteaurenard
Copie des documents suivants, concernant Monsieur X, dans le cadre de l'étude de ses droits à...
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Avis 20191514
Agence des Espaces Verts - Région Ile-de-France
Copie, par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, du courrier adressé en date du...
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Avis 20191565
Communauté d'agglomération du Val d'Yerres Val de Seine
Communication des documents suivants concernant son client :
1) l'intégralité de son dossier...
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Conseil 20193374
Communauté de communes Pyrénées Haut Garonnaises
Caractère communicable, au second employeur d'un agent, du compte rendu d'expertise médicale le...