Recherche - CADA

17/10/2019 Gestion domaniale

Avis 20190546
Mairie du Lavandou

Communication, à la suite de la déclaration d'intention d'aliéner les parcelles X - notifiée à...

17/10/2019 Irrecevable/Documentation établissement de document Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20191094
Mairie de Saint-Palais-sur-Mer

Communication du document d'arpentage concernant la rue des Myosotis sur la base duquel la...

17/10/2019 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Gestion domaniale
Avis 20191328
Mairie de Châtelus-Malvaleix

Copie du bail commercial d'une durée de 9 ans signé avec la SARL X dans le cadre de...

17/10/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Gestion domaniale
Avis 20191420
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'avis d'évaluation d'un terrain sur la commune de Créon destiné à la construction d'un lycée.

17/10/2019 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20191479
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, en couleur et numérisée, des documents relatifs aux actes notariés concernant la vente de...

17/10/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Budgets et comptes
Avis 20191488
Mairie d'Outarville

1) consultation de l'ensemble des contrats de bail concernant les biens des communes associées...

17/10/2019 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Gestion domaniale
Avis 20191586
Mairie d'Ollioules

Communication des déclarations d'intention d'aliéner des locaux commerciaux et locaux d'activité...

17/10/2019 Défavorable/Vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale