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Avis 20186276
Centre hospitalier du Pays d'Aix-Centre hospitalier intercommunal d'Aix-Pertuis
Copie du dossier médical de leur fille mineure X, hospitalisée aux urgences et au service de...
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Avis 20190519
Groupe hospitalier du Havre (GHH)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...
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Avis 20190653
Centre Hospitalier les Murets de La Queue-en-Brie
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...
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Avis 20191668
Centre hospitalier universitaire de Nantes (CHU)
Copie, par courrier postal, en sa qualité d'ayant droit, du dossier médical de son père décédé,...
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Avis 20185293
Institut hospitalier Franco-Britannique (IHFB)
Communication des documents suivants concernant leur mère, Madame X, hospitalisée au service...