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18/07/2019 Gestion domaniale Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Favorable/Sauf article L311-6

Avis 20185619
Mairie de Bordeaux

Communication de la copie des documents suivants : 1) les délibérations et les arrêtés...

18/07/2019 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Conseil 20191649
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Caractère communicable, à un tiers, des documents suivants, relatifs à la vente d'un terrain...

18/07/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale