-
Avis 20184946
Mairie de LanrivoaréCommunication d'une copie du courrier de mise en demeure daté du 22 juin 2010, adressé par la...
-
Avis 20185632
Académie françaisePublication en ligne, dans un format ouvert, en vue de les télécharger et de les réutiliser, de...
-
Avis 20185672
Direction générale des finances publiques (DGFIP)Communication des documents suivants relatifs à l'évaluation de la valeur locative de son...
-
Avis 20190697
Conseil départemental des Côtes-d'ArmorCommunication des documents suivants : 1) l'intégralité de la liste électorale du département...18/07/2019 Sans objet/Communiqué Défavorable/Inachevé Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable Défavorable/Abusive Irrecevable/Diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Territoriale Liste électorale