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Avis 20183196
Centre départemental gérontologique des Bouches-du-Rhône
Communication du procès verbal portant retranscription de la séance du conseil de discipline...
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Avis 20184774
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des feuilles d'imposition des années 2010 à 2018 de Monsieur X, agent titulaire au...
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Avis 20182050
Mairie d'Etampes
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) les arrêtés...
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Avis 20183013
Mairie de Chevreuse
Communication ou consultation sur place, en sa qualité de conseiller municipal, avec possibilité...
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Avis 20183039
DIrection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne-Franche-Comté (DIRECCTE 71)
Communication du courrier d'observation établi par l'agent de contrôle, Monsieur X, chargé du...
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Avis 20183064
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)
Communication des documents suivants la concernant :
1) les fiches de salaire depuis le 1er...
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Avis 20183074
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Copie ou duplicata des bulletins de paie de sa cliente pour la période courant du 21 septembre...
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Avis 20183165
Ministère de l'Intérieur
Communication, des documents suivants produits par la commission consultative paritaire (CCP) de...
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Avis 20183168
Communauté d'agglomération Grand Poitiers
Communication de l’intégralité des deux enquêtes administratives le concernant menées à la...
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Avis 20183276
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes André Blanc (EHPAD 83)
Communication de deux bulletins de salaire et non d'un seul correspondant :
1) au mois de...