Recherche - CADA

22/11/2018 Mise en ligne

Avis 20184904
Ministère de l'Intérieur

Publication en ligne du rapport sur la lutte contre les cybermenaces en matière de sécurité intérieure.

22/11/2018 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité Mise en ligne
Avis 20184911
Ministère de l'économie et des finances

Publication en ligne, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un...

22/11/2018 Favorable Modalités D’Accès Marché public Mise en ligne Support de communication
Avis 20183270
Cour de Cassation

Publication sur le site internet Legifrance (https://www.legifrance.gouv.fr/) de l'arrêt de...

22/11/2018 Incompétence/Loi spéciale Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Mise en ligne
Avis 20185212
Ministère de la culture

Publication en ligne du rapport intitulé « L'indemnisation des fournisseurs d'accès à l'internet...

22/11/2018 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Enseignement Culture Loisirs Mise en ligne Communication
Avis 20185213
Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

Publication en ligne du résultat des appels à projets en faveur du rapprochement entre la police...

22/11/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Mise en ligne
Avis 20185217
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

Publication en ligne du courrier électronique du 12 mai 2017, intitulé « Précision sur les...

22/11/2018 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Mise en ligne
Avis 20182601
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)

Publication en ligne du code source utilisé par le service Web du Titre Emploi Service...

22/11/2018 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Mise en ligne Sécurité sociale