Recherche - CADA

31/05/2018 Défavorable/Vie privée

Avis 20180769
Mairie de Fillinges

Copie de la lettre de demande d'alignement au droit de la propriété sur les parcelles cadastrées...

31/05/2018 Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20180783
Agence régionale de santé du Centre Val de Loire (ARS 37)

Communication de l'intégralité, sans occultation, du dossier d'autorisation de renouvellement du...

31/05/2018 Défavorable/Commercial industriel Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20180806
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Consultation, en sa qualité de mandataire de Madame X, des déclarations de succession concernant...

31/05/2018 Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine Successions
Avis 20180833
Centre hospitalier universitaire d'Angers

Communication, afin de connaître les causes de la mort et de faire valoir ses droits, sur le...

31/05/2018 Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20180886
Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine (ARS 33-Direction générale)

Copie, par voie électronique, des documents suivants : 1) tous documents le concernant, y...

31/05/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20180896
Association Foncière de Normée

Copie, en leur qualité de membres de l'association foncière de Normée, de documents relatifs aux...

31/05/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20181038
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie de l'enquête menée par l'ambassade de France en Éthiopie et qui a abouti au rejet de la...

31/05/2018 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20180447
Tribunal d'instance de Beauvais

Communication, de préférence par voie électronique, de l'entier dossier du défunt père de son...

31/05/2018 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20180448
I-CAD

Copie de la demande d'enregistrement du chien portant le numéro de puce n°X faite par son...

31/05/2018 Défavorable/Vie privée Economie Industrie Agriculture / Agriculture
Avis 20180524
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des titres collectifs concernant la redevance d'assainissement et la redevance de...

31/05/2018 Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxes d’assainissement
Avis 20180618
Direction générale des patrimoines

Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

31/05/2018 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation Nationalité