Recherche - CADA

22/03/2018 Territoriale

Avis 20175486
Conseil départemental de la Dordogne

Copie des documents relatifs à la démographie du personnel du conseil départemental de la...

22/03/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20175495
Mairie de Garges-lès-Gonesse

Communication de l'ensemble des documents relatifs à l'enquête administrative concernant sa...

22/03/2018 Favorable Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20175657
Mairie de Mazamet

Communication de la liste des agents employés au sein de la collectivité, précisant pour chacun...

22/03/2018 Favorable/Sauf établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20175755
Mairie de Paris

Copie des documents suivants, relatifs à la période travaillée, du 9 novembre 2009 au 8 août...

22/03/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20175892
Mairie de Trets

Copie par envoi postal des documents suivants : 1) concernant les postes de Messieurs X et X...

22/03/2018 Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Organisation des services
Avis 20176062
Rectorat de l'académie de Nancy-Metz (AC 54)

Copie de la lettre du 1er février 2017, par laquelle l'éducation nationale souhaitait suspendre...

22/03/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Discipline Carrière
Avis 20176069
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde (CGFPT 33)

Copie, par courrier électronique, des barèmes de correction relatifs aux épreuves...

22/03/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Concours Territoriale
Avis 20176143
Mairie de Viroflay

Communication des documents suivants : 1) les délibérations sur les modalités et les critères...

22/03/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Représentation Congés
Conseil 20176200
Centre communal d'action sociale de Villeneuve d'Ascq (CCAS 59)

Caractère communicable des documents suivants à un agent en congé pour invalidité temporaire...

22/03/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Conditions de travail
Avis 20176220
Mairie de Saint-Dizier

Copie des documents suivants, relatifs à l'audit diligenté par la mairie et mené par le cabinet...

22/03/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi Territoriale
Avis 20180015
Mairie de Samois-sur-Seine

Copie de l'arrêté n° P 102/2017 pris par le maire de la commune le 21 juin 2007 portant mise à...

22/03/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière