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Avis 20175980
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants, détenus par l'établissement de services informatiques FICOBA...
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Avis 20176050
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'avis d'imposition de Monsieur X afin que leur fille X établisse une demande...
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Avis 20180988
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants concernant la procédure de rectification fiscale effectuée...
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Avis 20176064
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants relatifs au litige opposant sa cliente à la société...
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Avis 20180027
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SCI X, de tous les comptes...
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Avis 20180056
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l’intégralité des documents comptables portant détail des calculs, ayant permis...
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Avis 20180076
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants concernant l'avis d'imposition supplémentaire établi le 27 avril...
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Avis 20180089
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants relatifs aux terrains non bâtis situés sur le canton de...