Recherche - CADA

25/01/2018 Vie Publique

Avis 20175290
Mairie de Charleval

Copie de documents relatifs aux travaux de la salle communale « Charles IX » : 1) le programme...

25/01/2018 Irrecevable/Refus non établi Vie Publique / Vie Locale Equipements collectifs
Avis 20175358
Mairie de Saint-Léger

Copie, par voie électronique, de la liste électorale de la commune.

25/01/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale Liste électorale
Avis 20175552
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie du rapport d'analyse technique du résultat du dépouillement des élections consulaires de 2014.

25/01/2018 Défavorable/Secret Défavorable/Sécurité publique Vie Publique / Elections Politiques Scrutin et résultat Liste électorale
Avis 20175006
Mairie de Sarcelles

Copie des documents suivants : 1) le livre de la ville de Sarcelles, commémorant le 50ème...

25/01/2018 Incompétence/Juridictionnel Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20175083
Mairie de Lunel

Communication des documents suivants : 1) l’autorisation de voirie Ar 000ST 170543 ; 2)...

25/01/2018 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique / Vie Locale Permis de construire Délégation de service public
Avis 20175127
Mairie de Montreuil-sur-Mer

Copie, par courrier électronique, de la liste électorale de la commune.

25/01/2018 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale Support de communication
Avis 20175140
Mairie de Wattwiller

Consultation et copie de la liste électorale de la commune.

25/01/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale Liste électorale
Avis 20180064
Mairie de Mandelieu-la-Napoule

Copie, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents suivants : 1) le...

25/01/2018 Favorable/Sauf vie privée Défavorable Vie Publique / Elections Politiques Scrutin et résultat