Recherche - CADA

31/12/2017 Carrière

Avis 20171626
Université de Toulon

Communication de l'intégralité du dossier administratif de son client, ingénieur à l'université.

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20171719
Ministère des Armées

Communication, par voie postale, des documents suivants : 1) l'attestation de perte de...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20171860
Ministère de l'Intérieur

Communication, par voie électronique, des arrêtés de mutation des fonctionnaires suivants...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20172132
Ministère des solidarités et de la santé

Consultation des documents le concernant détenus par le ministère des solidarités et de la santé...

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Carrière
Avis 20172145
Ministère de la Justice

Consultation de son dossier administratif personnel.

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20172253
Centre d'action sociale de la Ville de Paris (CASVP)

Copie, par voie postale à son adresse personnelle, sachant que l'administration l'invite à une...

31/12/2017 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Carrière Dossier personnel
Avis 20172278
Ministère des Armées

Copie des délibérations et des procès verbaux des réunions de la commission administrative...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20165537
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes des Abers (EHPAD 29)

Communication de deux rapports hiérarchiques dont elle a fait l'objet : 1) celui du 29 septembre...

31/12/2017 Sans objet/Détruit Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Hospitalière
Avis 20165874
Mairie de Draguignan

Communication des documents suivants : 1) son entretien d'évaluation de 2015, signé par toutes...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel Territoriale Discipline
Avis 20170069
Ministère de l'Intérieur

Communication des avis émis par le commandant de la CRS n° 54 de Marseille concernant ses...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20170134
Mairie de Pantin

Communication de l'arrêté la concernant portant affectation au sein du service...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20170242
Syndicat intercommunal à vocation unique Erik Satie

Communication, en sa qualité d'élue du personnel, de la liste nominative du personnel de l'école...

31/12/2017 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération Territoriale
Avis 20170287
Ministère de l'Intérieur

Communication des conclusions écrites de l’inspection générale de la police nationale (IGPN)...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Discipline
Avis 20170288
Ministère de l'Intérieur

Communication des conclusions écrites de l’inspection générale de la police nationale (IGPN)...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Discipline
Avis 20170351
Communauté de communes Isle Vern Salembre (CCIVS)

Communication des documents suivants : 1) la liste du personnel indiquant la situation...

31/12/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Rémunération
Avis 20170391
Mairie de Guyancourt

Communication des listes des agents (nom, prénom, service, établissement, ancienneté) suivantes...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Effectif
Avis 20170397
Ministère de l'Intérieur

Communication de l'extrait des minutes de la commission administrative paritaire nationale...

31/12/2017 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20170476
Lycée Louis Lapicque

Communication des documents suivants la concernant : 1) le courrier du 3 février 2014 adressé...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20170505
Mairie d'Aulnay-sous-Bois

Communication, sur support numérique, de la liste du personnel communal.

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Carrière
Avis 20170553
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

Communication du dossier concernant sa demande de reconnaissance de transfert du centre des...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière