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31/12/2017 Favorable/Sauf vie privée

Avis 20171661
Mairie de Saint-Laurent-La-Roche

Communication par voie électronique, à défaut par voie postale, des documents suivants visés par...

31/12/2017 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Avis 20171908
Préfecture de la Somme

Communication de l'ensemble du dossier de permis de construire n° 080 602 16 M0002 délivré à...

31/12/2017 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20172083
Mairie de Rosay

Copie de l'intégralité du dossier de permis de construire n° X déposé par la commune pour la...

31/12/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20170242
Syndicat intercommunal à vocation unique Erik Satie

Communication, en sa qualité d'élue du personnel, de la liste nominative du personnel de l'école...

31/12/2017 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération Territoriale
Avis 20170351
Communauté de communes Isle Vern Salembre (CCIVS)

Communication des documents suivants : 1) la liste du personnel indiquant la situation...

31/12/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Rémunération
Avis 20170397
Ministère de l'Intérieur

Communication de l'extrait des minutes de la commission administrative paritaire nationale...

31/12/2017 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20170400
Mairie du Cannet-des-Maures

Copie du dossier de permis de construire PC8303105LC013 relatif à la construction d'un dojo.

31/12/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20170689
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication du contrat de l'agent contractuel recruté pour le remplacement de sa cliente...

31/12/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière
Avis 20170771
Mairie des Arcs-sur-Argens

Copie, par courriel ou courrier, de documents relatifs au permis de construire valant...

31/12/2017 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20171403
Centre hospitalier universitaire de la Réunion (CHU)

Communication des documents suivants concernant l'examen de sa candidature pour le poste...

31/12/2017 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Hospitalière
Avis 20175382
Mairie de Maubeuge

Communication, si possible sous forme dématérialisée, des documents suivants : 1) les trois...

31/12/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Organisation des services Territoriale
Avis 20175746
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de son dossier médical personnel détenu par l'Hôpital universitaire Robert-Debré...

31/12/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20175928
Mairie de Belin-Beliet

Copie, en version électronique ou sur support papier, à ses frais, de l'ensemble du dossier du...

31/12/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf sécurité Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20174411
Centre hospitalier régional universitaire de Montpellier

Communication du procès-verbal du 12 décembre 2016 émis par la commission administrative...

31/12/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Hospitalière
Avis 20174536
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux (CHU)

Copie intégrale de son dossier médical constitué à la suite de son accident de voiture survenu...

31/12/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20174648
Centre hospitalier régional (CHR) Metz-Thionville

Communication par courriel, dans un format de type tableur et de préférence Excel, de la liste...

31/12/2017 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Organisation des services
Avis 20174651
Centre hospitalier universitaire de Reims (CHU)

Communication par courriel, dans un format de type tableur et de préférence Excel, de la liste...

31/12/2017 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Organisation des services
Avis 20174653
Centre hospitalier universitaire de la Réunion (CHU)

Communication par courriel, dans un format de type tableur et de préférence Excel, de la liste...

31/12/2017 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Organisation des services
Avis 20174654
Centre hospitalier universitaire de Grenoble Alpes (CHU)

Communication par courriel, dans un format de type tableur et de préférence Excel, de la liste...

31/12/2017 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Organisation des services
Avis 20174655
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux (CHU)

Communication par courriel, dans un format de type tableur et de préférence Excel, de la liste...

31/12/2017 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Organisation des services