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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
11/05/2017
Ayant droit
Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Affaire courante
Conseil 20165352
Conseil national de l'Ordre des médecins (75)
Caractère communicable des documents médicaux contenus dans le dossier ordinal d'un médecin à...
11/05/2017
Favorable
Défavorable/Vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Ayant droit
Professions médicales