Recherche - CADA

09/03/2017 Affaire courante Défavorable/Commercial industriel

Avis 20170081
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des extraits de rôle relatifs aux impôts suivants concernant les entreprises de la...

09/03/2017 Favorable Défavorable/Commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20170125
Mairie de Loireauxence

Copie des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet la création de site...

09/03/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20170141
Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Versailles (CROUS 78)

Copie de l’ensemble des documents suivants concernant le programme des travaux sur la résidence...

09/03/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20170155
Mairie de Beauvais

Communication des documents suivants concernant le marché public de mobiliers urbains...

09/03/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Défavorable/Commercial industriel Incompétence/Judiciaire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20170245
Syndicat mixte pour l'enlèvement et le traitement des ordures ménagères de la vallée du Loing (SMETOM 77)

Copie, de préférence par voie dématérialisée, ou via la plateforme du site internet de son...

09/03/2017 Défavorable/Commercial industriel Sans objet/Communiqué Marché public
Avis 20170307
Mairie de Mimizan

Copie des documents suivants concernant le marché portant sur des travaux situés rue du Casino...

09/03/2017 Défavorable/Commercial industriel Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public