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Avis 20165056
Conseil départemental de la Seine-Maritime
Copie du rapport d'évaluation concernant son fils Michel X, établi par les services du centre...
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Avis 20165249
Centre de réadaptation fonctionnelle Le Clos Saint-Victor
Copie de son entier dossier médical relatif à ses hospitalisations du 13 septembre au 8 décembre...
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Conseil 20165401
Conseil départemental d'Indre-et-Loire
Caractère communicable, à Madame X, de l'intégralité du dossier d'assistance éducative n°...
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Avis 20165424
Centre hospitalier Henri Mondor d'Aurillac
Copie de son dossier médical relatif à son hospitalisation du 11 au 12 mars 2015 au sein du...
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Avis 20165454
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS 75)
Communication du cahier des charges détaillant la procédure à suivre pour demander une aide afin...
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Avis 20165474
Conseil départemental de la Haute-Corse
Communication des documents suivants, demandés en deux courriers en date du 27 septembre et du...
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Avis 20165476
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne (CPAM 91)
Communication, par voie électronique, de l'entier dossier de son client, y compris les pièces...
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Avis 20165490
Centre hospitalier Métropole Savoie de Chambéry
Copie intégrale de son dossier médical comprenant notamment :
1) les bulletins d'entrées et de...
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Avis 20165507
Centre hospitalier de Marne-la-Vallée
Copie des documents suivants concernant ses deux hospitalisations des 30 juillet au 4 août 2015...
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Conseil 20165851
Centre hospitalier Camille Claudel (La Couronne)
Caractère communicable du dossier médical d'une patiente à son tuteur, se trouvant également...