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Avis 20162821
Mairie de Vieux-Habitants
Communication des documents suivants :
1) la liste nominative des personnels titulaires...
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Avis 20162955
Ministère de l'éducation nationale
Communication du rapport établi par l’Inspection Générale de l'Administration de l’Éducation...
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Avis 20162960
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants portant sur les années 2004 à 2015 dans le cadre de ses ...
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Avis 20162973
Mairie de Gap
Copie des différents envois des voisins de ses clients, Madame et Monsieur X, les concernant,...
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Avis 20163024
Mairie de Rouen
Communication, par voie électronique ou par voie postale, des trois derniers bilans sociaux...
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Avis 20163047
Préfecture de la Haute-Garonne
Communication du procès-verbal de la commission qui a émis un avis défavorable à sa demande de...
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Avis 20163065
Ministère de l'intérieur
Copie des documents suivants par voie électronique :
1) le procès-verbal de la commission...
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Avis 20163071
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication des documents suivants établis par la brigade de sapeurs-pompiers de Paris-3ème...
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Conseil 20163074
Mairie de Saint-Christophe-du-Ligneron
Caractère communicable de la liste exhaustive des propriétaires concernés par la taxe pour...
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Avis 20163107
Préfecture de police de Paris
Communication du rapport et main courante de police rédigés le 6 février 2015 suite à un appel...
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Avis 20163109
Ministère des sports
Communication des documents suivants concernant les associations « Union nationale des...
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Avis 20163117
Albiez Tourisme
Communication des documents suivants :
1) l'appel à candidatures pour le poste de directeur de...
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Conseil 20163142
Mairie d'Isola
Caractère communicable au directeur général de la Société de gestion d'Isola 2000, des plans de...