Recherche - CADA

09/06/2016 Incompétence/Renseignement

Avis 20161902
Mairie de Dinard

Communication des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal visant à fixer...

09/06/2016 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable Incompétence/Renseignement Incompétence/Judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20161976
Mairie de Dijon

Copie de documents relatifs au projet de la cité internationale de la gastronomie : 1) les...

09/06/2016 Sans objet/Communiqué Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Permis de construire
Avis 20160380
Premier ministre

Communication, en vue de la demande de retrait du décret n° 2015-1044 du 21 août 2015 approuvant...

09/06/2016 Incompétence/Renseignement Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Avis ce Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Délégation de service public
Avis 20160381
Premier ministre

Communication, en vue de la demande de retrait du décret n° 2015-1045 du 21 août 2015 approuvant...

09/06/2016 Incompétence/Renseignement Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Avis ce Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Délégation de service public
Avis 20160382
Premier ministre

Communication, en vue de la demande de retrait du décret n° 2015-1046 du 21 août 2015 approuvant...

09/06/2016 Incompétence/Renseignement Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Avis ce Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Délégation de service public