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Avis 20156139
Préfecture du Loiret
Copie des documents suivants :
1) tous les échanges entre la préfecture (tant pour la...
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Avis 20156140
Conseil départemental du Loiret (CG 45)
Copie des documents suivants pour les années 2000 à ce jour :
1) les rapports d’enquête...
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Avis 20156141
Maison départementale des personnes handicapées du Loiret (MDPH 45)
Copie des documents suivants pour les années 2010 à ce jour :
1) les effectifs en situation...
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Avis 20156147
Conseil départemental du Doubs
Copie, de préférence par courrier électronique, du courrier de la mère de son fils X, Madame X,...
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Avis 20156151
Conseil départemental des Yvelines
Copie de l'intégralité et sans occultations du rapport d'évaluation établi à la suite d'une...
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Avis 20156164
Hôpitaux de Saint-Maurice
Communication, sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, des pièces...
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Avis 20156167
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Communication, dans le cadre de l'étude de ses droits aux majorations de durée d'assurance pour...
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Avis 20156169
Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle
Communication du rapport d'évaluation sociale relatif à ses deux enfants.
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Avis 20156191
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - Résidence de l'Abbaye (EHPAD 94)
Communication, dans le cadre d'une demande d'indemnisation à la suite de la contamination dont...
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Avis 20156202
Centre hospitalier de Néris-les-Bains
Copie des documents suivants la concernant :
1) le courrier de Monsieur X,...
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Avis 20156203
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...
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Avis 20160005
Centre hospitalier Charles-Perrens de Bordeaux
Communication des comptes rendus de consultations antérieures et postérieures à son internement...
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Avis 20160018
Conseil départemental de Maine-et-Loire
Communication du dossier, ou du rapport, relatif à l'enquête sociale dont ses enfants, X et X,...
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Avis 20160023
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel détenu par le département des...
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Avis 20160103
Groupe public de santé Perray-Vaucluse
Communication, sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, des pièces...
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Avis 20160145
Hôpital de l'Institut Curie
Communication, afin de connaître les causes de la mort sur le fondement de l'article L1110-4 du...
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Conseil 20155385
Conseil départemental des Hautes-Alpes
Caractère communicable aux personnes qui font précisément l'objet de signalements, pour elles ou...
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Avis 20155903
Conseil départemental de la Sarthe
Copie de l'information préoccupante reçue par téléphone concernant son fils, X, né le 21 mars 2007.
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Conseil 20155999
Conseil départemental des Yvelines
Demande de conseil sur les deux points suivants concernant la consultation et la communication...
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Avis 20156040
Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Communication de l'inscription de sa fille, X, à la PMI de Courbevoie ainsi que les dates de sa...