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Avis 20154464
Mairie de Crécy-la-Chapelle
Communication du bail liant la ville, propriétaire du terrain de camping, à l'exploitant du dit camping.
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Avis 20154700
Association d'Aide à Domicile aux Personnes Agées et Handicapées (ADAPAH)
Copie, en sa qualité d'ayant droit, de l'entier dossier de sa mère, Madame X, décédée le 27...
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Avis 20154267
Office public de l'habitat Les Résidences de l'Orléanais (OPH d'Orléans)
Copie des documents suivants :
1) pour la période de 2000 à ce jour :
a) les rapports d’enquête...
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Avis 20154407
Mairie de Mormoiron
Copie des documents suivants :
1) les trois devis relatifs à l'achat du minibus du CCAS ;
2) les...
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Avis 20154459
Mairie de Saint-Amand-les-Eaux
Communication des documents suivants concernant le patrimoine immobilier depuis 1995, en...