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04/06/2015 Dossier personnel Discipline Favorable

  • Avis 20151973
    Mairie de Morigny-Champigny
    Communication d'une copie de l'entier dossier de fonctionnaire territorial de son client,...
    04/06/2015 Favorable Favorable/Sauf appréciation Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel Discipline Représentation
  • Avis 20152147
    Ministère de la justice
    Communication d'une copie de la dépêche de la chancellerie le concernant adressée le 10...
    04/06/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Judiciaire Discipline Infractions
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Mairie de Morigny-Champigny 1 Ministère de la justice

Mots-clés

2 Discipline 1 Infractions 1 Judiciaire 1 Représentation 1 Territoriale

Conclusions

1 Favorable/Sauf appréciation 1 Sans objet/Communiqué
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