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Avis 20150136
Centre hospitalier de Béthune
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation du 30...
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Avis 20150198
Centre hospitalier universitaire de Rouen (CHU de Rouen)
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à l'intervention chirurgicale du...
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Avis 20150223
Mairie de Sully-sur-Loire
Copie des documents suivants :
1) tout document informant les membres du comité d'hygiène et de...
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Avis 20150281
Centre hospitalier universitaire de Nancy
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation du 30...
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Avis 20150294
Centre hospitalier universitaire (CHU) de limoges
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son opération en date du 15...
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Avis 20150318
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)
Communication, par copie papier à son domicile ou sous forme numérique, de l'intégralité de son...
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Avis 20145079
Etablissement public d'insertion de la défense (EPIDE)
Copie, de préférence par courrier électronique à son adresse professionnelle, ou, à défaut, par...